Questions fréquemment posées

Il y a deux étapes. D'abord, nous montons le dossier au complet : nous obtenons chacun des actes de l'état civil canadiens et américains de votre lignée et nous rédigeons les représentations juridiques. Cette étape prend généralement de 8 à 12 semaines à compter du jour où vous nous mandatez, selon la complexité de votre lignée et la rapidité des archives et des bureaux de l'état civil. Ensuite, IRCC rend sa décision. Les demandes de preuve de citoyenneté sont traitées sur papier et le délai de traitement publié par IRCC est d'environ 33 mois, avec près de 136 000 personnes en attente d'une décision (données d'IRCC, mises à jour le 3 septembre 2026). Ces délais fluctuent et pourraient s'allonger à mesure que le nombre de demandes augmente sous les règles élargies. Le traitement urgent est possible dans les situations admissibles et peut ramener l'attente à quelques mois.

IRCC peut accélérer une demande lorsqu'un besoin est démontré : un emploi ou des études au Canada, un voyage au Canada déjà réservé dans les six prochains mois, ou des difficultés personnelles. Ce sont les pièces justificatives qui donnent son poids à la demande. Aucuns frais gouvernementaux supplémentaires ne s'appliquent et, si la demande n'est pas accordée, votre dossier suit simplement la file d'attente normale.

Non. IRCC demande des copies couleur lisibles, et non des originaux. Nous recommandons des numérisations à plat plutôt que des photos prises au téléphone. Il vaut généralement la peine de commander une copie certifiée uniquement pour l'acte clé qui établit la naissance de votre ancêtre au Canada, et ce document peut être versé au dossier après le dépôt s'il est encore en commande.

Oui, et un acte existe fort probablement. Le Québec enregistre les naissances depuis les années 1600. De 1679 jusqu'à la fin de 1993, c'est le curé ou le ministre du culte qui agissait comme officier de l'état civil : l'acte de baptême était donc l'acte de naissance, rédigé en double, dont une copie était déposée au palais de justice. Le Directeur de l'état civil a pris le relais le 1er janvier 1994 et conserve les actes qui lui ont été transférés, tandis que les registres de plus de cent ans se trouvent à Bibliothèque et Archives nationales du Québec. Un piège à connaître : IRCC n'accepte pas un certificat québécois qui a lui-même été délivré avant le 1er janvier 1994, peu importe la date de la naissance. Il faut donc en commander une copie récente. Lorsqu'aucun acte n'a survécu, nous documentons les recherches effectuées et établissons la naissance selon la prépondérance des probabilités à l'aide des recensements, des registres paroissiaux et des lettres des archives confirmant la recherche.

Habituellement non. Les variantes de noms et les erreurs de transcription sont courantes dans les documents anciens. Lorsque les dates, les lieux et la composition de la famille concordent d'un document à l'autre, une lettre d'explication qui guide l'agent à travers la divergence règle généralement la question.

Depuis le retrait de la limite de première génération en décembre 2025, la citoyenneté peut se transmettre sur plusieurs générations lorsque la chaîne ininterrompue jusqu'à un ancêtre né au Canada est documentée. Les lignées comptant plus de deux générations nées à l'extérieur du Canada avant 1947 comportent un risque juridique additionnel lié à l'interprétation de la loi, que nous évaluons avant que vous ne présentiez une demande.

Oui. Les membres d'une même famille qui revendiquent la citoyenneté par le même ancêtre peuvent poster leurs demandes dans un seul envoi et partager la preuve généalogique. Chaque demandeur a tout de même besoin de ses propres formulaires, de ses photos, de deux pièces d'identité et des frais gouvernementaux. Si une seule des demandes est incomplète, IRCC retourne l'envoi au complet. Tout doit donc être vérifié trois fois avant la mise à la poste.

Les photos de citoyenneté ne sont pas des photos de passeport. Elles ont leurs propres spécifications de format, doivent dater de moins de six mois au moment du dépôt de la demande, et le nom du studio ainsi que la date doivent figurer au verso. Apportez la fiche officielle des spécifications chez le photographe.

Dans la plupart des cas, non. Prêter le serment d'allégeance américain ne constitue pas une répudiation formelle de la citoyenneté canadienne, et les modifications apportées à la Loi sur la citoyenneté en 2009 et en 2015 ont rétabli le statut de la plupart des personnes qui l'avaient perdu sous les anciennes règles. Nous examinons tout antécédent de naturalisation dans le cadre de notre évaluation.

IRCC délivre d'abord un accusé de réception portant votre numéro de dossier, ce qui peut prendre de quelques semaines à quelques mois (en date de septembre 2026). Une fois reçu, des documents additionnels comme des copies certifiées peuvent être versés au dossier, et le dossier peut être suivi jusqu'à la décision. Les demandeurs dont la demande est accueillie reçoivent un certificat de citoyenneté électronique.

Souvent, oui. L'enregistrement civil a débuté à des moments différents d'une province à l'autre, et les naissances de la fin des années 1800 et du début des années 1900 ont parfois été enregistrées tardivement, incomplètement, ou pas du tout. Lorsqu'aucun acte de naissance n'a survécu, nous documentons les recherches effectuées, nous obtenons du service des archives ou de l'état civil une lettre confirmant que la recherche est demeurée infructueuse, et nous établissons la naissance selon la prépondérance des probabilités à l'aide de la meilleure preuve disponible : recensements, actes de baptême et registres paroissiaux, actes de mariage, actes de décès et dossiers de naturalisation indiquant un lieu de naissance canadien. Deux documents canadiens indépendants confirmant la naissance au Canada constituent la position la plus solide. Nous vous disons à quel point la preuve disponible est solide avant que vous ne nous mandatiez.

C'est la question qu'on nous pose le plus souvent, et aucun avocat ne peut l'écarter. Ce que nous pouvons faire, c'est vous dire ce qui s'est réellement passé jusqu'ici. Au retrait de la limite de première génération en décembre 2025, IRCC n'a pas restreint son interprétation de la transmission sur plusieurs générations, mais le ministère a discrètement mis certains dossiers en pause. Quatre jours avant l'entrée en vigueur de la loi, il a diffusé un bulletin interne intitulé « Processing Pause on Certain Proof Applications », qui demandait aux agents de ne pas finaliser certaines demandes multigénérationnelles, et sa formation interne indiquait aux agents que certaines cohortes devaient être mises de côté en attendant d'autres directives. Nous avons obtenu ces deux documents au moyen d'une demande d'accès à l'information. Au milieu de 2026, les lettres de remise de certificat ont soulevé la même question sous un autre angle, et l'interprétation multigénérationnelle a de nouveau tenu. IRCC continue d'accueillir des demandes portant sur plusieurs générations. Le risque additionnel se concentre dans les lignées comptant plus de deux générations nées à l'extérieur du Canada avant 1947, ainsi que dans les demandes qui passent par un ancêtre décédé avant les réformes de 2009 ou de 2015. Nous évaluons votre chaîne précise, nous vous disons si vous faites partie d'une cohorte mise de côté par IRCC, et nous exposons ce risque par écrit avant que vous ne nous mandatiez. Lorsque le risque est élevé, nous vous demandons de confirmer par écrit votre volonté d'aller de l'avant.

Une demande en traitement ne restreint pas vos déplacements. Vous continuez d'entrer au Canada exactement comme vous le faites aujourd'hui, avec le passeport et le statut que vous détenez déjà, et l'accusé de réception n'a pas à être présenté à la frontière. Ce qu'une demande en traitement ne fait pas, c'est vous conférer un statut au Canada. Il ne s'agit pas d'un permis : pour travailler ou étudier avant la délivrance de votre certificat, il vous faut donc toujours le permis de travail ou d'études approprié, à moins d'en être dispensé. Dites-le-nous tôt si vous prévoyez un déménagement, car un voyage réservé, un emploi ou des études au Canada peuvent aussi appuyer une demande de traitement urgent.

Les demandeurs dont la demande est accueillie reçoivent un certificat de citoyenneté électronique, soit le document qui prouve que vous êtes citoyen canadien. Il n'expire pas. Le passeport canadien fait l'objet d'une demande distincte, présentée à Passeport Canada après la délivrance du certificat, et ne fait pas partie du processus de preuve de citoyenneté. La question de savoir si vous pourrez à votre tour transmettre la citoyenneté à un enfant né à l'extérieur du Canada dépend de l'exigence de lien substantiel introduite par les modifications de 2025, que nous nous ferons un plaisir de vous expliquer selon votre situation.

Non. Un décès dans la chaîne ne la rompt pas et ne réduit pas vos chances de succès. La Loi sur la citoyenneté comporte des dispositions de présomption selon lesquelles un ancêtre est réputé avoir été citoyen à compter d'une date déterminée, qu'il ait été vivant pour le revendiquer ou non, et qu'il ait détenu un certificat ou non. Ce qui compte, c'est la chaîne documentaire : la preuve de la naissance au Canada, puis chaque lien de filiation jusqu'à vous. Les actes de décès et les dossiers successoraux aident souvent plutôt qu'ils ne nuisent. Une personne décédée ne peut pas se voir délivrer un certificat, mais ses descendants peuvent tout de même présenter une demande.

Non. Nous sommes avocats en citoyenneté et en immigration, et non conseillers fiscaux. Rien sur cette page ne constitue un avis fiscal. Être reconnu citoyen canadien ne fait pas de vous, en soi, un résident fiscal du Canada, puisque la résidence fiscale dépend du lieu où vous vivez réellement et de vos liens avec le pays. Pour les citoyens américains en particulier, des questions de déclaration transfrontalière méritent un avis approprié. Si la fiscalité pèse dans votre décision, consultez un comptable spécialisé en fiscalité transfrontalière avant de présenter votre demande, et nous collaborerons volontiers avec lui.

Le Canada permet la double citoyenneté, et la reconnaissance de votre citoyenneté canadienne n'a aucun effet sur votre citoyenneté américaine. Pour la plupart de nos clients, les effets pratiques se limitent aux documents de voyage : une fois votre certificat de citoyenneté en main, vous pouvez demander un passeport canadien, et vous devez entrer au Canada comme Canadien et aux États-Unis comme Américain. Être citoyen ne fait pas de vous un résident fiscal du Canada et ne crée aucune obligation de déclaration au Canada ; la résidence fiscale dépend de l'endroit où vous vivez réellement. La citoyenneté n'entraîne pas non plus d'obligation de service militaire ni de résidence au Canada. Si vous détenez une habilitation de sécurité, travaillez pour un gouvernement ou possédez la citoyenneté d'un troisième pays, parlez-nous-en lors de la consultation, car certains employeurs et certains pays traitent la double nationalité différemment.

Oui. La plupart de nos dossiers concernent un ancêtre né au Canada au XIXe siècle ou au début du XXe et deux, trois ou quatre générations nées aux États-Unis. Les dossiers antérieurs à 1947 reposent sur les anciennes règles relatives aux sujets britanniques et sur la Loi sur la citoyenneté canadienne, sur la date à laquelle l'ancêtre a quitté le Canada et sur le fait qu'il se soit ou non naturalisé à l'étranger, et à quel moment ; nous traitons ces dispositions dans vos observations juridiques. Les registres paroissiaux en français, les variantes d'orthographe entre les documents, les petits écarts de dates et les enregistrements civils manquants sont courants dans ces dossiers et sont pris en charge par notre généalogiste à l'interne. Ce qui compte lors de la consultation, c'est la séquence des dates : naissances, émigration, mariage et toute naturalisation. Apportez ce que vous avez et nous vous dirons où se trouvent les risques.

C'est possible. Un ancêtre devenu sujet britannique ou citoyen canadien au Canada peut servir d'ancrage à une demande, et la question n'est généralement pas de savoir s'il s'est naturalisé, mais quand : l'enfant né après la naturalisation a un droit qui peut se transmettre dans la lignée. Les dossiers de naturalisation canadiens de la fin du XIXe siècle et du début du XXe sont souvent incomplets, alors nous nous appuyons sur les recensements indiquant la personne comme naturalisée, les listes de passagers, les concessions de terres, les listes électorales et d'autres documents canadiens semblables pour établir le statut et le moment. Ces dossiers sont plus complexes qu'un ancrage né au Canada et nous les évaluons cas par cas lors de la consultation.

Généralement non. Depuis l'entrée en vigueur du projet de loi C-3 en décembre 2025, IRCC a reçu un très grand nombre de demandes de preuve de citoyenneté, et son délai de traitement publié est d'environ 33 mois (en date de septembre 2026). Les demandes sont traitées sur papier, de sorte que des mois peuvent s'écouler entre l'accusé de réception et la prochaine étape visible, et nous avons observé des périodes de plusieurs mois où très peu de décisions ont été rendues. Un dossier silencieux est la norme, pas le signe d'un problème. Si vous avez un besoin réel et documenté, comme un emploi, des études ou une situation médicale au Canada, un traitement urgent peut être demandé, bien que, selon notre expérience, un voyage réservé à lui seul n'ait pas suffi. Si un dossier dépasse largement le délai publié, une demande de mandamus en Cour fédérale peut forcer une décision ; voir les questions ci-dessous.

Chaque dossier est pris en charge par deux équipes qui travaillent ensemble : une équipe de recherche dirigée par une généalogiste professionnelle, qui repère et commande les documents historiques, et une équipe juridique qui rédige les formulaires et les représentations juridiques. Un avocat dirige votre dossier du début à la fin. Avant tout envoi postal, le dossier complet est révisé par un second avocat qui n'a pas travaillé sur votre dossier, puis par Cédric Marin, qui révise chaque dossier final avant son dépôt.

Oui. Vous travaillez en tête-à-tête avec l'avocat qui dirige votre dossier, le plus souvent l'un de nos avocats collaborateurs, et Cédric Marin travaille étroitement avec l'équipe sur chaque dossier. Vous parlez à votre avocat lors de la rencontre d'ouverture, vous recevez des mises à jour à chaque étape, et vous révisez ensemble la demande complète avant son dépôt. Cédric effectue la révision finale et l'approuve avant tout envoi à IRCC.

Marin Immigration Law pratique exclusivement en droit canadien de l'immigration et de la citoyenneté, et notre équipe a préparé et déposé plus de 200 demandes de citoyenneté par filiation depuis l'élargissement des règles. Chacun de nos avocats collaborateurs porte des dizaines de ces dossiers, avec l'appui de notre équipe de généalogie interne. Nous avons fait accueillir des revendications complexes et multigénérationnelles, y compris en traitement urgent. Vous pouvez consulter de véritables résultats sur notre page des résultats.

Le travail se déroule par étapes. D'abord, la recherche généalogique et les premières versions de vos formulaires et de vos représentations juridiques sont complétées, ce qui prend généralement de 8 à 12 semaines à compter du jour où vous nous mandatez. Ensuite, vous révisez les versions préliminaires, vous signez le dossier papier et vous fournissez vos photos. Enfin, trois avocats révisent le dossier avant son dépôt : l'avocat qui dirige votre dossier, un second avocat qui n'y a pas travaillé, et Cédric Marin, qui révise chaque dossier final. Vous approuvez la version définitive avant que nous la postions à IRCC.

Si IRCC retourne comme incomplète une demande que nous avons préparée, nous la corrigeons et la redéposons sans frais juridiques additionnels. Cet engagement vise uniquement les dossiers à honoraires forfaitaires, et non les mandats limités ni le travail facturé à l'heure, et les modalités de votre convention de services juridiques signée prévalent sur tout ce qui figure sur cette page. C'est l'une des raisons pour lesquelles chaque dossier est révisé par un second avocat et par Cédric Marin avant la mise à la poste.

Oui. Marin Immigration Law détient un certificat d'autorisation du Barreau de l'Ontario, chaque avocat du cabinet est titulaire de son propre permis délivré par le Barreau, et nous détenons une assurance responsabilité professionnelle auprès de LAWPRO, l'assureur des avocats de l'Ontario. Le cabinet pratique exclusivement en droit canadien de l'immigration et de la citoyenneté.

Aucun avocat ne peut garantir un résultat, et nous ne vous promettrons ni une approbation ni un délai de traitement précis. Avant que vous ne nous mandatiez, nous vous expliquons par écrit les risques propres à votre lignée, y compris le risque d'interprétation pour les chaînes comptant plusieurs générations nées à l'étranger avant 1947. Notre évaluation présume que tous les liens de filiation sont biologiques, qu'il n'y a aucune adoption dans la lignée et qu'aucun ancêtre n'a formellement répudié sa citoyenneté canadienne. Dites-le-nous tôt si l'un de ces éléments pourrait s'appliquer.

À vous. Les copies certifiées, les documents généalogiques, le rapport de généalogie et la lettre de représentations juridiques demeurent votre propriété. Lorsque nous recevons des documents originaux, nous les numérisons dès leur arrivée et nous vous les retournons à nos frais.

Oui. Si vous avez fait le travail vous-même, nous offrons des révisions de dossier facturées à l'heure avant que vous ne postiez votre demande. Nous demandons généralement un dépôt de 1 500 $ CA à l'avance, détenu en fidéicommis, et nous facturons de 400 $ à 500 $ CA l'heure selon l'avocat. Toute portion inutilisée du dépôt vous est remise. Ces révisions sont plus utiles lorsque votre dossier est entièrement assemblé, signé et prêt à être déposé.

Vous n'avez personne d'autre à engager. Notre équipe de recherche est dirigée par une généalogiste professionnelle à l'interne et effectue à la fois le retraçage de la lignée et la commande des documents dans le cadre du forfait, y compris les actes de l'état civil canadiens et américains, les recensements, les registres paroissiaux et les dossiers de naturalisation. Si vous avez déjà fait faire un travail de généalogie, envoyez-le-nous : lorsque cela nous épargne de la recherche, nous réduisons les honoraires en conséquence. Un petit nombre d'États américains ne remettent un document qu'à la personne qui y est nommée ou sur ordonnance d'un tribunal. Dans ces cas, nous vous indiquons exactement quoi demander et nous vous accompagnons dans la démarche.

Oui. Une fois la lignée recherchée pour un premier demandeur, ce travail n'a pas à être repris. Les autres membres de la famille qui revendiquent la citoyenneté par le même ancêtre sont donc ajoutés à des honoraires forfaitaires réduits de 3 000 $ CA par personne plutôt qu'au tarif complet. Chaque demandeur a tout de même besoin de ses propres formulaires, de ses photos, de deux pièces d'identité et des frais gouvernementaux. Nous confirmons par écrit les honoraires applicables à votre famille avant que vous ne nous mandatiez.

Oui. Notre accompagnement ne s'arrête pas à la mise à la poste du dossier. Si IRCC envoie une lettre d'équité procédurale, une lettre de remise de certificat ou une demande de documents additionnels, nous préparons et déposons la réponse pour vous. Nous assurons aussi le suivi du dossier, nous y versons les documents qui étaient encore en commande au moment du dépôt, et nous mettons à jour ou renouvelons une demande de traitement urgent si votre situation change. Vous pouvez compter sur notre soutien jusqu'à ce qu'une décision soit rendue sur votre demande. La portée exacte de ce soutien est établie dans votre convention de services juridiques, qui prévaut sur cette page. Veuillez donc la lire avant de la signer.

Nous sommes des avocats. Cédric Marin et les avocats associés qui travaillent sur les dossiers de citoyenneté sont membres du Barreau de l'Ontario, détiennent une assurance responsabilité professionnelle et peuvent vous représenter devant IRCC et devant la Cour fédérale si un dossier nécessite un jour un contrôle judiciaire ou une demande de mandamus. Les consultants en immigration sont réglementés séparément par le Collège des consultants en immigration et en citoyenneté et ne peuvent pas plaider devant la Cour fédérale. Notre généalogiste à l'interne, Kendra Gaede, travaille sous la supervision des avocats ; elle n'est pas avocate et ne donne pas d'avis juridiques.

Non. Nous n'ouvrons pas de dossier et ne signons pas de convention de services juridiques sans vous avoir d'abord rencontré en consultation, même lorsque vos documents sont prêts. La consultation nous permet de comprendre votre lignée, de cerner les risques de votre dossier et de décider ensemble si nous sommes le bon cabinet pour vous. Elle vous protège autant que nous : vous savez qui travaillera sur votre dossier et ce que nous ferons, et nous nous assurons de pouvoir réellement livrer ce dont vous avez besoin avant que vous versiez une provision. Si le dossier est simple, la consultation est courte et les frais sont crédités sur nos honoraires forfaitaires lorsque vous retenez nos services.

Les consultations sont attribuées selon le principe du premier arrivé, premier servi, par notre calendrier en ligne, et notre prochaine consultation disponible est actuellement dans 3 à 5 semaines (en date de septembre 2026). Nous recevons de 30 à 40 nouvelles demandes par semaine par notre site web et nous avons volontairement limité l'admission de nouveaux clients afin que la centaine de demandeurs déjà à notre charge reçoivent l'attention pour laquelle ils ont payé. Nous ne pouvons pas faire passer quelqu'un devant par courriel, même en cas d'urgence, parce que chaque personne en attente a une raison de vouloir une date plus rapprochée. Réserver la première plage que vous voyez est la voie la plus rapide ; si vous devez la déplacer plus tard, vous pouvez le faire à partir de votre courriel de confirmation.

Écrivez la chaîne de votre ancêtre canadien jusqu'à vous : le nom complet de chaque personne, sa date et son lieu de naissance, sa date de mariage et, pour quiconque a quitté le Canada, à peu près quand il a émigré et s'il est devenu citoyen d'un autre pays, et quand. Notez les documents que vous détenez déjà, par exemple votre propre certificat de naissance, ceux de votre parent et de votre grand-parent, ainsi que tout acte de baptême ou document de naturalisation. Vous n'avez pas à envoyer de documents à l'avance et nous ne les examinons pas avant l'appel, mais avoir les dates sous les yeux nous permet de consacrer les 30 minutes aux questions juridiques plutôt qu'à la reconstitution de l'arbre généalogique. Si vous avez un fichier d'arbre généalogique, gardez-le ouvert pendant l'appel.

Le mandamus est facturé par étapes, de sorte que vous ne payez que pour les étapes dont votre dossier a réellement besoin : 1 000 $ CAD pour la mise en demeure, 2 000 $ pour le dépôt, de 6 000 à 8 000 $ pour le dossier du demandeur et 5 000 $ pour l'audience, plus la TVH et les déboursés. La plupart des dossiers se règlent avant l'audience ; un dossier qui va jusqu'au bout peut prendre plus de deux ans vu l'arriéré de la Cour fédérale. Consultez notre grille complète des honoraires pour le contrôle judiciaire et le mandamus.

Généralement non. Une nouvelle demande se place à la fin de la même file et n'élimine pas ce qui retient la première. Avant de décider quoi que ce soit, obtenez vos notes du SMGC ou de l'AIPRP : si le retard est causé par une vérification de sécurité ou d'antécédents, une nouvelle demande n'aidera pas et un mandamus pourrait être prématuré ; si le dossier est simplement en attente, une mise en demeure suivie d'une demande de mandamus est souvent le bon outil. Nous examinons les notes avec vous lors d'une consultation avant de recommander une voie. Il s'agit d'information générale et non d'un avis juridique sur votre dossier.

Le contrôle judiciaire d'un refus est facturé en trois étapes : 2 000 $ CAD pour le dépôt, de 7 000 à 8 000 $ pour le dossier du demandeur et 5 000 $ pour l'audience, soit de 14 000 à 15 000 $ si l'affaire va jusqu'au bout, plus la TVH et les déboursés. Les délais sont stricts : 15 jours à compter de la décision au Canada, 60 jours à l'étranger. Consultez notre grille complète des honoraires.