Pièces d'identité pour le certificat de citoyenneté canadienne d'un enfant : que faire lorsque votre enfant mineur n'a qu'un passeport

Mise à jour d'octobre 2026 : IRCC (Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada) a depuis renvoyé la demande d'un enfant en raison de pièces d'identité non acceptables et a précisé ce qu'il accepte. Les cartes d'assurance maladie privées et les documents d'inscription à l'école ou à la garderie ne sont pas acceptés. Pour un enfant, envoyez le passeport accompagné d'un carnet de vaccination officiel ou du bulletin scolaire de l'année en cours. Consultez notre guide mis à jour : Pièces d'identité des enfants dans une demande de citoyenneté canadienne.

Lorsque vous présentez une demande de certificat de citoyenneté canadienne (preuve de citoyenneté) pour un enfant, une exigence pose problème à plus de parents que toute autre. IRCC demande deux pièces d'identité pour le demandeur, indiquant toutes deux le nom et la date de naissance de l'enfant, dont au moins une avec photo. Pour un adulte, c'est une formalité. Pour un jeune enfant, ce n'est souvent pas le cas, car de nombreux mineurs ne possèdent qu'un seul document avec photo, leur passeport, et très peu d'autres documents à leur propre nom.

Ce guide explique précisément quelles pièces d'identité un enfant doit fournir pour obtenir un certificat de citoyenneté canadienne, ce qui est accepté et ce qui ne l'est pas, et que faire lorsque votre enfant mineur n'a qu'un passeport. Il reflète la demande de preuve de citoyenneté actuelle et la façon dont ces dossiers sont traités en pratique. Lorsque le statut de l'enfant découle d'un parent canadien ou d'un ancêtre plus lointain, notre aperçu sur la revendication de la citoyenneté canadienne par filiation explique comment cette revendication se construit.

La règle sur l'identité dans une demande de preuve de citoyenneté

Le guide d'instructions est précis. Deux pièces d'identité valides sont exigées pour établir l'identité du demandeur. Les deux documents doivent indiquer le nom et la date de naissance de la personne, et l'un d'eux doit comporter une photo. Cette règle s'applique aux demandeurs de tous âges, ce qui explique qu'elle puisse poser problème pour les enfants, qui ne possèdent tout simplement pas le type de pièces d'identité que les adultes accumulent au fil du temps.

Lorsque vous présentez une demande pour un mineur, toutes les questions et exigences portent sur l'enfant, et non sur le parent. Les pièces d'identité doivent appartenir à l'enfant. Le permis de conduire ou le passeport d'un parent ne satisfait pas à l'exigence, même si c'est le parent qui remplit et signe la demande.

Ce que nous faisons en pratique lorsqu'un enfant n'a qu'un passeport

Le guide énumère les documents habituels, mais il ne précise pas ce qui tend à convaincre un agent lorsqu'un enfant n'a réellement rien d'autre qu'un passeport.

D'après les dossiers que nous traitons et les demandes de documents supplémentaires que nous avons reçues d'IRCC, des documents comme le carnet d'immunisation ou de vaccination de l'enfant, une carte d'inscription à l'école ou à la garderie et une carte d'assurance maladie provinciale ont servi à établir l'identité d'un mineur, en complément du passeport. Il s'agit de documents que la plupart des parents ont déjà à la maison ou peuvent obtenir rapidement auprès d'un conseil scolaire, d'une clinique ou d'une autorité sanitaire provinciale, ce qui en fait un moyen pratique de compléter la preuve d'identité d'un enfant lorsqu'il n'existe pas de deuxième pièce d'identité avec photo.

Notre approche habituelle est simple. Nous soumettons le passeport, nous ajoutons un ou plusieurs de ces documents à l'appui pour confirmer le nom et la date de naissance de l'enfant, et nous joignons une courte lettre explicative qui traite directement de l'absence de deuxième pièce d'identité avec photo. Quoi qu'il en soit, nous ajoutons désormais ces documents. Toutes les copies sont fournies en couleur et bien nettes, car les numérisations de mauvaise qualité sont une raison fréquente du renvoi des demandes.

Pourquoi les mineurs sont un cas à part

La plupart des adultes peuvent produire deux pièces d'identité sans même y penser, souvent un passeport et un permis de conduire. Les enfants, généralement, ne le peuvent pas. Un jeune enfant peut avoir un passeport, qui comporte commodément une photo, mais il possède rarement une deuxième pièce d'identité délivrée par le gouvernement, et presque jamais une deuxième pièce avec photo. Les adolescents ont parfois plus d'options, mais pour les nourrissons et les jeunes enfants, le passeport est souvent la seule pièce d'identité officielle avec photo qui existe.

IRCC prévoit cette lacune. Le guide indique clairement que si vous présentez une demande au nom d'un mineur qui n'a pas deux pièces d'identité, ou qui n'a pas de pièce d'identité avec photo, vous devriez joindre une lettre explicative à la demande. Autrement dit, la règle s'assouplit pour les enfants, à condition d'exposer clairement la situation et de soumettre les documents dont l'enfant dispose.

Documents acceptés par IRCC pour établir l'identité d'un enfant

Les pièces d'identité acceptables sont des documents délivrés par un gouvernement qui indiquent un nom et une date de naissance. Il peut s'agir notamment d'un passeport, d'une carte d'assurance maladie provinciale ou territoriale, d'un permis de conduire pour les mineurs plus âgés, d'une carte d'âge de la majorité, d'un certificat de statut d'Indien et d'autres documents semblables. Pour un enfant, le passeport satisfait généralement à l'exigence de la photo, et il s'agit alors de trouver un deuxième document crédible qui confirme le nom et la date de naissance de l'enfant.

Il est utile de savoir ce qui ne compte pas. Les certificats de naissance, les cartes de numéro d'assurance sociale et les cartes bancaires ou de crédit ne sont pas acceptés comme pièces d'identité pour cette demande, même si le certificat de naissance est essentiel ailleurs dans le dossier comme preuve du lien entre le parent et l'enfant. Distinguer ces deux rôles, l'identité d'une part et la preuve de la lignée d'autre part, permet d'éviter une confusion fréquente.

Comment rédiger la lettre explicative pour un mineur

La lettre explicative joue le rôle que jouerait normalement une deuxième pièce d'identité avec photo. Elle n'a pas besoin d'être longue, mais elle doit être claire. Une lettre solide indique que la demande vise un mineur, précise les documents soumis pour établir l'identité de l'enfant et explique simplement que l'enfant n'a pas, en raison de son âge, d'autre pièce d'identité avec photo que son passeport.

Nommer les documents à l'appui précis sur lesquels vous vous fondez, comme un carnet de vaccination ou une carte d'inscription scolaire, aide l'agent à relier l'explication aux éléments de preuve dont il dispose. Le but est d'éliminer toute incertitude afin que le dossier puisse avancer sans demande de renseignements supplémentaires.

Enfants qui présentent une demande depuis l'extérieur du Canada

Si l'enfant vit à l'extérieur du Canada et ne peut pas fournir de pièces d'identité canadiennes, IRCC accepte des documents délivrés par un gouvernement étranger qui équivalent aux exemples canadiens. La même logique s'applique : deux pièces indiquant le nom et la date de naissance, dont une avec photo dans la mesure du possible, complétées par une lettre explicative dans le cas d'un mineur qui ne remplit pas ces conditions. Si un document étranger n'est ni en anglais ni en français, il doit être accompagné d'une traduction et d'un affidavit du traducteur, qui ne peut être ni le demandeur ni un membre de sa famille.

N'oubliez pas les photos de citoyenneté

Les pièces d'identité sont distinctes des photos de citoyenneté, et les deux sont exigées. La demande doit comprendre deux photos de citoyenneté imprimées identiques qui respectent les spécifications d'IRCC. Des photos non conformes aux spécifications sont l'une des raisons les plus simples et les plus évitables du renvoi d'une demande pour enfant; il vaut donc la peine d'apporter la fiche des spécifications au photographe et de confirmer la taille et le format avant de soumettre la demande. Nous examinons les mêmes pièges liés aux demandes incomplètes dans notre article sur les leçons tirées de nos dossiers récents.

Foire aux questions

Mon enfant n'a qu'un passeport. Est-ce suffisant?

Un passeport seul ne satisfait généralement pas à l'exigence des deux pièces, mais vous n'êtes pas dans une impasse. Vous pouvez joindre au passeport un deuxième document qui confirme le nom et la date de naissance de l'enfant, comme une carte d'assurance maladie, un carnet de vaccination ou une carte d'inscription scolaire, ainsi qu'une lettre explicative indiquant que l'enfant n'a pas de deuxième pièce d'identité avec photo. Cette combinaison est couramment acceptée.

Et si mon enfant n'a aucune pièce d'identité avec photo?

Les directives d'IRCC prévoient expressément le cas des mineurs qui n'ont pas de pièce d'identité avec photo. Soumettez les documents dont l'enfant dispose pour établir son nom et sa date de naissance, et joignez une lettre explicative indiquant que l'enfant n'a pas de pièce d'identité avec photo en raison de son âge. La lettre explicative est l'élément clé qui permet à la demande d'aller de l'avant.

Un certificat de naissance compte-t-il comme pièce d'identité?

Non. Le certificat de naissance n'est pas accepté comme pièce d'identité pour cette demande, même s'il est important ailleurs dans le dossier comme preuve du lien entre le parent et l'enfant. Utilisez-le pour établir la lignée, et non l'identité.

Puis-je utiliser la carte santé ou le carnet de vaccination de mon enfant?

La carte d'assurance maladie provinciale figure parmi les documents qu'IRCC considère comme des pièces d'identité acceptables. Le carnet de vaccination ne figure pas sur la liste habituelle, mais en pratique, il a été accepté pour aider à établir l'identité d'un mineur, en particulier lorsqu'il accompagne un passeport et une lettre explicative. Il vaut la peine de réunir les deux.

Qu'en est-il d'un nouveau-né ou d'un nourrisson qui a très peu de documents?

Les nourrissons sont l'exemple le plus clair de la raison d'être de la lettre explicative. Soumettez tout ce que l'enfant possède, souvent un passeport ainsi qu'une carte santé ou un carnet de vaccination, et expliquez dans la lettre qu'aucune autre pièce d'identité n'existe compte tenu de l'âge de l'enfant. C'est la combinaison des documents disponibles et d'une explication claire qu'IRCC recherche.

À lire aussi : Pièces d'identité des enfants dans une demande de citoyenneté canadienne est notre mise à jour d'octobre 2026 sur ce qu'IRCC accepte et renvoie. IRCC met à jour les formulaires CIT 0001 et CIT 0014 explique la modification des formulaires d'août 2026; vérifiez donc la version avant toute signature. Si le certificat est nécessaire pour voyager, consultez IRCC confirme le traitement urgent pour les voyages en avion déjà réservés. Sur la norme de preuve plus générale, consultez les lettres de remise de certificat et la norme de preuve de la citoyenneté et la citoyenneté par filiation par l'entremise d'un arrière-grand-parent.

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