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Citoyenneté par filiation

Plus de 200 personnes nous ont confié la recherche, la préparation et le dépôt de leur demande de citoyenneté canadienne depuis que le projet de loi C-3 a modifié la Loi sur la citoyenneté. Découvrez notre service de citoyenneté par filiation.

Notre généalogiste interne et deux assistants de recherche se consacrent uniquement à la citoyenneté par filiation. Lorsqu'un dossier l'exige, nous consultons en personne des archives comme BAnQ, et nous aidons nos clients à commander des copies certifiées ainsi que des certificats de naissance canadiens, nouveaux ou de remplacement.

Nous traitons régulièrement des dossiers fondés sur des documents anciens, notamment des ancêtres nés avant 1900, des demandeurs adoptés, des familles de dix personnes ou plus qui présentent leur demande ensemble et des cas où un test d'ADN aide à prouver la filiation.

Demandes approuvées

Approbation des sept demandes d'une mère et de ses six enfants, quinze jours après l'accusé de réception, selon une lignée de cinq générations remontant à une arrière-grand-mère née à Wellington (Colombie-Britannique) en 1898.
Traitement urgent et approbation obtenus à temps pour conclure l'achat conditionnel d'une maison en Ontario, que la famille ne pouvait finaliser avant la reconnaissance de sa citoyenneté en raison de l'interdiction fédérale d'achat par des non-Canadiens.
Approbation de trois demandes, celles d'un père et de ses deux enfants adultes qui étudient au Canada, onze jours après l'accusé de réception, selon une lignée de quatre générations remontant à un grand-père né à Bonfield (Ontario) en 1921.
Approbation en moins de quatre semaines à la suite d'une demande de traitement urgent pour une personne qui achetait une propriété résidentielle en Nouvelle-Écosse, au motif qu'un délai l'exposerait à tort à des taxes visant les acheteurs étrangers, qui ne s'appliquent pas aux citoyens canadiens.

Approbation en une dizaine de jours à la suite d'une demande de traitement urgent pour une personne dont les enfants adultes payaient des droits de scolarité d'étudiants étrangers dans une université québécoise, alors qu'ils avaient droit au tarif des citoyens.
Traitement urgent et approbation en moins de quatre mois pour une famille, au motif qu'un enfant transgenre de la famille avait besoin d'un accès rapide à des soins d'affirmation de genre, restreints là où la famille vivait.

En cours

Préparation des demandes de deux frères, dont l'un vit en Europe, selon une lignée de cinq générations remontant à un arrière-arrière-grand-père né à L'Acadie (Québec) en 1850. Il n'existait pas d'état civil à l'époque, et la demande repose sur le registre paroissial de baptême original.
Préparation de la demande d'un père et de sa fille adulte selon une lignée de six générations remontant à un ancêtre né à Saint-Jude (Québec) en 1828. Le nom de famille a été anglicisé après l'émigration et le demandeur a été adopté en bas âge, ce qui exige son acte de naissance antérieur à l'adoption et l'ordonnance d'adoption de 1969.

Préparation et dépôt de la demande d'une personne selon une lignée maternelle de quatre générations remontant à un arrière-grand-père né à Londonderry (Nouvelle-Écosse) en 1885, avec une demande de traitement urgent.
Préparation et dépôt des demandes de deux frères selon une lignée paternelle de quatre générations remontant à un arrière-grand-père né dans le comté d'Oxford (Ontario) en 1871.
Préparation et dépôt des demandes de six personnes issues de deux branches d'une même famille, dont l'ascendance commune remonte à une arrière-grand-mère née en Ontario en 1882.
Préparation et dépôt d'une demande selon une lignée maternelle de cinq générations remontant à un ancêtre né à Saint-François-du-Lac (Québec) en 1861, ce qui a exigé des registres paroissiaux historiques et un traitement rigoureux de nombreuses variantes du nom au fil des générations.
Préparation de la demande de trois enfants adultes selon une lignée paternelle de six générations remontant à un arrière-arrière-grand-père né au Québec en 1864, documentée depuis la paroisse québécoise d'origine jusqu'aux générations suivantes, nées au Massachusetts.
Préparation d'une demande selon une lignée maternelle de sept générations remontant à un ancêtre né à L'Assomption (Québec) en 1828, appuyée par un acte de baptême paroissial catholique et exigeant la reconstitution de nombreux changements du nom de jeune fille au nom d'épouse sur six générations successives.
Préparation d'une demande selon une lignée de cinq générations remontant à un arrière-arrière-grand-père né dans le comté de Bagot (Québec) en 1862. L'ancêtre né au Canada a ensuite émigré aux États-Unis, et le nom de famille a alterné entre sa graphie française et sa graphie anglicisée au fil des générations.

Cour fédérale (contrôles judiciaires)

Nous avons représenté de nombreux clients dans le cadre de contrôles judiciaires devant la Cour fédérale. La plupart des dossiers se règlent ou prennent fin à l'étape de l'autorisation, de sorte qu'aucun motif n'est publié. Consultez les décisions récentes impliquant Cédric Marin sur CanLII.org

Nous contestons les refus et les retards dans les dossiers de résidence permanente, de visa temporaire et de citoyenneté :

Règlement et annulation du refus d'un visa de visiteur pour un père qui souhaitait rendre visite à sa famille au Canada, dont son conjoint, qui y travaille, et ses enfants, qui y étudient.
Règlement et annulation du refus d'une demande de résidence permanente dans laquelle on reprochait au répondant de ne pas avoir l'intention de résider à l'extérieur du Québec.
Règlement d'un dossier de mandamus (retard), qui a accéléré une demande de permis de travail retardée depuis longtemps et présentée dans le cadre du Volet des talents mondiaux.
Règlement et accélération d'un dossier de mandamus (retard) visant une demande de résidence permanente de travailleur autonome en attente depuis plus de quatre ans.
Règlement et annulation du refus d'un permis d'études pour une personne qui détenait une bourse entièrement payée par son pays d'origine et plus de 50 000 $ en fonds supplémentaires.
Ordonnance obtenue annulant un refus, au motif qu'aucune preuve ne permettait de douter du lien familial du demandeur et que l'agent avait outrepassé sa compétence en donnant des conseils d'orientation professionnelle (source).
Règlement et accélération d'un dossier de mandamus (retard) pour un candidat d'Entrée express, après qu'IRCC a mis plus de 18 mois à ajouter un nouveau-né à la demande de résidence permanente.
Règlement et annulation d'un refus prononcé au sixième jour, alors que le demandeur disposait de sept jours pour répondre à une demande de documents supplémentaires.
Dépôt et poursuite d'un mandamus pour accélérer un dossier de résidence permanente marqué « approuvé » dans le compte CléGC, mais toujours en attente plus de huit mois plus tard.
Plus de 25 résultats favorables obtenus dans le cadre du projet pilote de contrôle judiciaire simplifié de la Cour fédérale pour les refus de permis d'études, par exemple.

Dépôt de mandamus visant des retards liés au contrôle de sécurité dans des dossiers de résidence permanente et de citoyenneté, y compris des cas « non courants ».

Entrée express

Cédric a accompagné des personnes, des couples et des familles à chaque étape d'Entrée express, y compris les premières demandes, les nouvelles demandes et les réponses aux lettres d'équité procédurale :

Obtention de la résidence permanente pour un client déjà refusé en raison de documents incomplets (p. ex. une lettre de référence sans description des tâches, l'intention de résider au Québec).
Obtention de la résidence permanente pour un travailleur qualifié employé par la même multinationale dans plusieurs pays, postes et échelons, notamment aux États-Unis et au Canada.
Obtention de la résidence permanente pour un athlète semi-professionnel ayant travaillé dans de nombreuses régions du Canada.
Accompagnement d'un candidat et de son conjoint, qui travaillaient à Toronto après leurs études, jusqu'à l'obtention de la résidence permanente.
Obtention de la résidence permanente pour une personne francophone qui présentait sa demande depuis l'étranger, occupait un poste hautement qualifié et possédait de nombreuses années d'expérience ainsi qu'une formation postdoctorale spécialisée.

Immigration par l'employeur

Cédric a collaboré avec des employeurs de toutes tailles, des grandes entreprises aux PME, pour faciliter l'immigration de leurs employés et leur passage à la résidence permanente :

Accélération de l'immigration de talents internationaux grâce au contrôle judiciaire de demandes retardées.
Obtention rapide, à l'aéroport, d'un permis de travail dispensé d'EIMT pour un cadre supérieur, lui permettant de travailler pour un organisme de bienfaisance pendant trois ans.
Obtention à un point d'entrée d'un permis de travail de trois ans dans le cadre du Programme de mobilité internationale, permettant à une personne au Canada sans autorisation de travail de commencer légalement à travailler pour une entreprise.
Obtention d'un permis de travail de mutation intra-entreprise pour un directeur général venant des États-Unis afin d'établir une succursale au Canada. Ce permis de trois ans lui a permis de lancer les activités à Montréal.
Aide à une petite entreprise locale pour obtenir un permis de travail, puis la résidence permanente, pour un ressortissant européen.
Conseils juridiques et formation de haut niveau offerts à des entreprises pour la préparation de permis de travail, d'EIMT et de demandes connexes.

Programme ontarien des candidats à l'immigration (POCI)

Cédric a représenté des candidats dans des volets du POCI comme le volet Capital humain et le volet des diplômés internationaux, notamment :

Nomination provinciale obtenue pour un membre du personnel infirmier, menant à la résidence permanente.
Conseils juridiques aux employeurs sur les volets avec offre d'emploi, y compris la création de profils et la fixation des salaires.
Nomination obtenue pour une personne bilingue spécialisée dans un domaine pointu, menant à la résidence permanente.
Mandat confié par un employeur pour le volet des étudiants étrangers, y compris la préparation de l'offre d'emploi et du profil du candidat.

Parrainage conjugal

Cédric a traité des parrainages au Canada et depuis l'étranger, y compris des situations complexes où les preuves de cohabitation étaient limitées ou les voyages fréquents :

Approbation malgré des preuves de cohabitation limitées, l'absence de bail et un couple vivant chez les parents du répondant.
Aide à une famille pour déménager des États-Unis au Canada et obtenir des permis de travail pendant le traitement du parrainage.
Obtention de la résidence permanente pour un couple récemment marié, avec une courte relation et peu de preuves, qui attendait son premier enfant.
Obtention de la résidence permanente pour une famille revenue s'installer au Canada après avoir vécu à l'étranger.
Conseils juridiques aux couples mariés et aux conjoints de fait, y compris la révision à l'heure des demandes, des formulaires et des pièces justificatives pour repérer les erreurs courantes avant le dépôt.
Conseils juridiques sur des demandes de parrainage pour des personnes ayant plus d'un partenaire, par exemple dans des cas de polygamie ou de relations ouvertes.
Obtention du parrainage et d'un permis de travail pour un couple marié dont le répondant était un étudiant à revenu limité, malgré peu de preuves de cohabitation.

Permis de travail

Qu'il s'agisse de premières demandes ou de renouvellements, Cédric a accompagné de nombreuses personnes dans leurs demandes de permis de travail ouvert ou lié à un employeur (voir aussi « Immigration par l'employeur » ci-dessus) :

Obtention d'un permis de travail ouvert pour conjoint pour une personne sans statut aux États-Unis depuis environ dix ans.
Préparation de demandes au point d'entrée pour des cadres supérieurs et des candidats appuyés par leur employeur dans le cadre du Programme de mobilité internationale.
Obtention d'un permis de travail dans le cadre d'Expérience internationale Canada (EIC, aussi appelé Vacances-travail) alors que le demandeur résidait hors du Canada et hors de son pays de citoyenneté.

Approbations obtenues par des demandes de réexamen après un premier refus.
Approbations dans le cadre de politiques temporaires, y compris après un premier refus.
Obtention de permis pour des conjoints vivant à l'étranger alors que le demandeur principal vivait au Canada.

Permis d'études

Cédric accompagne les demandeurs et les établissements d'enseignement pour les premières demandes de permis d'études, les demandes qui incluent la famille et les refus :

Obtention de permis d'études et de visas pour des étudiants et les membres de leur famille qui les accompagnent, dans des collèges, des universités et d'autres établissements.
Obtention de permis d'études pour des personnes financées par des membres de leur famille.
Obtention d'un permis d'études pour une personne titulaire d'une bourse financée par le gouvernement de son pays d'origine.

Visas de visiteur et fiches du visiteur

Cédric aide les particuliers et les familles à demander des visas de visiteur, y compris des super visas pour les parents et les grands-parents. Il a représenté avec succès des clients ayant déjà essuyé des refus ou ayant des antécédents de voyage complexes :

Obtention d'un visa de visiteur pour une personne sans statut légal valide et dont la demande d'asile était en cours aux États-Unis, afin qu'elle assiste à une entrevue au consulat américain à Montréal pour finaliser sa demande de carte verte.
Obtention de visas pour des parents rendant visite à leurs enfants au Canada, après de nombreux refus.
Rétablissement d'un visa de visiteur désactivé sans préavis pendant que le demandeur était à l'étranger, ce qui lui a permis de revenir au Canada et de retrouver sa famille.
Prolongation de séjour par fiche du visiteur pour des grands-parents rendant visite à leurs petits-enfants au Canada, sans voie d'accès à la résidence permanente.
Après cinq refus, obtention d'un visa de visiteur permettant au conjoint d'un demandeur de rendre visite à son parent en phase terminale.

Autres dossiers d'immigration

Cédric a aussi aidé des clients dans des dossiers complexes ou exceptionnels, notamment des demandes de permis de séjour temporaire (PST), des questions d'interdiction de territoire et des demandes de réexamen après un refus ou un retrait de demande :

Approbation de demandes pour des personnes ayant des antécédents criminels, après radiation ou annulation de leur dossier aux États-Unis.
Réponse favorable aux demandes d'IRCC concernant une possible interdiction de territoire liée à d'anciennes affiliations gouvernementales ou militaires.
Opinions juridiques dans des dossiers de criminalité et de grande criminalité (p. ex. voies de fait, voies de fait causant des lésions corporelles, conduite avec facultés affaiblies), au Canada comme à l'étranger.
Résultat favorable en réponse à une lettre d'équité procédurale portant sur des dépôts forfaitaires et des fonds détenus « aux fins d'immigration » dans le cadre du Programme des travailleurs qualifiés (fédéral) d'Entrée express.
Réponse favorable à une lettre d'équité procédurale reçue près de deux ans après une décision d'admissibilité positive, qui exigeait un test d'ADN pour confirmer le lien de parenté sur la base de simples soupçons et d'allégations non prouvées.
Consultations et conseils stratégiques en immigration pour des clients 2SLGBTQI+, y compris pour les permis de travail, les permis d'études, les fiches du visiteur et la résidence permanente.

Conseils sur l'admissibilité des répondants dans des parrainages conjugaux fondés sur des considérations d'ordre humanitaire ou dans des demandes de résidence permanente relevant de politiques d'intérêt public temporaires (p. ex. Iran, Ukraine).

Ces dossiers donnent un aperçu de l'expérience de Cédric Marin en droit de l'immigration. Ils ne sont pas exhaustifs, et les résultats passés ne garantissent pas les résultats futurs.