Notre promesse aux clients : nous nous portons garants de notre travail jusqu'à la décision

La plupart des personnes qui retiennent les services d'un avocat en citoyenneté et en immigration se posent la même question : que se passe-t-il une fois la demande déposée? Le cabinet répondra-t-il encore à vos courriels dans six mois? Qui paie si quelque chose tourne mal?

Nous croyons que vous devriez connaître la réponse avant de signer quoi que ce soit. Voici notre approche chez Marin Immigration Law, et pourquoi nous l'avons inscrite dans nos conventions de services juridiques.

Nous ne vous laissons pas tomber une fois la demande déposée

Le dépôt d'une demande ne met pas fin au travail. Le traitement par IRCC peut prendre des mois, parfois davantage, et bien des choses peuvent survenir en cours de route. Dans les dossiers de citoyenneté par filiation, par exemple, IRCC peut demander des documents supplémentaires après le dépôt. Ces derniers temps, les agents demandent plus souvent un certificat de naissance du Directeur de l'état civil du Québec, même lorsque le dossier contient déjà l'acte de naissance tiré du registre paroissial. Nous expliquons comment nous traitons ces demandes dans notre billet sur les certificats de naissance du Québec en citoyenneté par filiation (en anglais). Y répondre fait partie du travail pour lequel vous nous avez mandatés.

Il en va de même pour les lettres exigeant la remise du certificat de citoyenneté (en anglais) qu'IRCC a commencé à envoyer en juin 2026. Si l'un de nos clients en avait reçu une, nous l'aurions aidé à y répondre dans le cadre de son dossier. À ce jour, aucun de nos clients n'a reçu une telle lettre.

Lorsque vous nous confiez une demande, notre convention prévoit que nous continuons de vous aider avec cette demande, sans frais juridiques additionnels, jusqu'à ce qu'IRCC rende une décision finale. Cela comprend :

• la réponse aux demandes de documents ou de renseignements additionnels d'IRCC;
• la réponse aux lettres d'équité procédurale, sauf celles qui soulèvent des questions de criminalité, de fausses déclarations ou de fraude;
• l'examen des autres communications qu'IRCC envoie au sujet de la demande, et la réponse à celles-ci;
• les démarches pour qu'IRCC corrige une erreur qu'il a commise dans un document qu'il délivre, comme un certificat de citoyenneté, un permis, un visa ou une confirmation de résidence permanente.

Nous faisons des efforts sérieux pour vous transmettre une copie de toute communication d'IRCC le jour même de sa réception, et pour répondre à vos questions sur l'état de votre dossier dans un délai raisonnable. Il s'agit d'engagements de service et non de garanties, et vous pouvez toujours nous écrire si vous avez une question ou une préoccupation. Si l'avocat qui s'occupe de votre dossier quitte le cabinet ou n'est pas disponible, votre dossier demeure chez Marin Immigration Law et est confié à un autre membre de notre équipe sans frais supplémentaires, à moins que vous ne préfériez une autre solution.

Si nous commettons une erreur, nous la corrigeons à nos frais

Nous sommes rigoureux. Chaque demande est préparée par deux avocats et révisée par un troisième avant son dépôt, comme nous l'expliquons dans ce qui distingue Marin Immigration Law. Mais nous sommes humains. Si IRCC retourne votre demande comme incomplète parce qu'un élément qui aurait raisonnablement dû y figurer était manquant, comme une photo, une signature ou un document requis, nous vous en informerons rapidement et nous corrigerons la situation.

Chaque dossier que nous acceptons est à honoraires forfaitaires, et notre convention prévoit que nous redéposons la demande sans frais juridiques additionnels. Si IRCC conserve les frais gouvernementaux et exige qu'ils soient payés de nouveau, nous les payons de nouveau pour chaque demandeur. Nous assumons aussi les frais de poste et de messagerie des documents que nous envoyons à IRCC et aux autres autorités gouvernementales, du début du dossier jusqu'à la décision.

Nous nous portons garants de notre travail parce que nous avons confiance en celui-ci. Et lorsque nous ne sommes pas à la hauteur, nous préférons absorber nous-mêmes le temps et les coûts supplémentaires plutôt que de vous les refiler.

Ce que cette promesse ne couvre pas

Nous ne voulons pas promettre plus que ce que nous pouvons offrir, alors voici les limites. L'engagement relatif aux demandes retournées comme incomplètes ne s'applique pas lorsque :

• IRCC soulève des préoccupations liées à la criminalité, à de fausses déclarations ou à la fraude, que ce soit par une lettre d'équité procédurale ou autrement;
• IRCC refuse la demande parce qu'un demandeur ne remplit pas les exigences légales qui s'y appliquent (une décision sur le fond);
• les renseignements ou documents manquants se rapportent à des faits que vous connaissiez ou auriez raisonnablement dû connaître, et que vous auriez dû nous communiquer, mais ne l'avez pas fait.

Le soutien après le dépôt vise aussi la demande pour laquelle nous avons été mandatés, et non d'autres affaires. Le travail sur une autre demande (un autre permis, un parrainage, un visa de visiteur), les conseils hors du droit de l'immigration et de la citoyenneté (comme la fiscalité, l'immobilier, l'emploi, ou les testaments et successions), les communications liées à la criminalité, à de fausses déclarations ou à la fraude, et toute instance devant la Cour fédérale, y compris le mandamus ou le contrôle judiciaire (en anglais), ne sont pas couverts par la convention et peuvent entraîner des honoraires supplémentaires.

Certains frais demeurent à la charge du client, à moins que la convention n'en dispose autrement, comme de nouveaux examens médicaux, de nouveaux certificats de police ou la biométrie. Nous ne couvrons pas non plus les frais d'envoi de documents à notre bureau, comme les formulaires signés à l'encre et les photos.

Ce soutien est offert dans des limites raisonnables. Si les messages vont bien au-delà de ce que la demande exige, nous pourrions vous en aviser et discuter d'honoraires supplémentaires pour ce temps additionnel.

C'est votre convention qui compte

Ce billet est un aperçu général, et non un contrat. Les modalités de votre convention de services juridiques signée prévalent toujours, et nos conditions types peuvent changer de temps à autre; la version que vous signez peut donc différer de ce qui est décrit ici. Si vous avez une question sur une clause, posez-la-nous avant de signer. Nous serons heureux de vous l'expliquer pendant votre consultation. Vous pouvez aussi consulter nos honoraires forfaitaires sur notre page des tarifs.

Un mot sur vos options

Si nous commettons une erreur dans votre dossier, notre objectif est de la corriger, avec votre consentement, le plus rapidement possible. Cela dit, vous n'êtes pas tenu de nous laisser la corriger. Vous pourriez avoir d'autres options, notamment obtenir un avis juridique indépendant ou communiquer avec le Barreau de l'Ontario, et vous êtes libre de confier votre dossier à un autre avocat. Nous préférons que vous le sachiez dès le départ. Nous espérons simplement qu'en nous portant garants de notre travail, vous n'en aurez pas besoin.