Double citoyenneté canadienne et américaine : ce que les Américains doivent savoir

Le projet de loi C-3 est entré en vigueur le 15 décembre 2025 et a supprimé la limite de la première génération, la règle qui arrêtait la citoyenneté par filiation à la première génération née à l'extérieur du Canada. Beaucoup de personnes qui avaient été refusées à juste titre sous l'ancienne règle présentent une nouvelle demande.

Lorsqu'une revendication de citoyenneté par filiation est fondée, vous êtes déjà citoyen canadien par effet de la loi. La demande ne vous rend pas canadien. Elle demande simplement à Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) de confirmer ce qui est déjà un fait.

Si vous ne savez pas exactement où se situe votre lignée familiale, consultez la documentation d'IRCC pour savoir si vous êtes peut-être déjà citoyen.

Dans quelle situation êtes-vous? Les deux voies

Presque tous les lecteurs de cet article appartiennent à l'un de deux groupes, chacun visé par des demandes différentes présentées en vertu d'articles différents de la Loi sur la citoyenneté.

Voie A : vous avez un ancêtre né au Canada ou naturalisé au Canada.

Votre demande est une demande de preuve de citoyenneté présentée en vertu de l'article 3 de la Loi, et vous demandez à IRCC un certificat de citoyenneté.

Cette voie confirme un statut que vous détenez déjà. Il n'y a aucune exigence de résidence, aucun serment, aucune cérémonie, ni aucun des examens médicaux ou des contrôles des antécédents qui accompagnent l'immigration.

L'essentiel de cette démarche est documentaire : il faut prouver que chaque génération de votre lignée est rattachée à la suivante et qu'aucune ancienne règle ne rompt la chaîne. Notre guide pour revendiquer la citoyenneté canadienne par filiation explique comment constituer cette preuve.

Voie B : vous n'avez aucune ascendance canadienne.

Pour un adulte qui n'a pas de parent canadien, il n'existe aucune voie directe vers la citoyenneté.

Vous devez d'abord devenir résident permanent, par l'immigration économique, le parrainage familial ou un permis de travail menant à la résidence permanente. Vous demandez ensuite l'attribution de la citoyenneté en vertu de l'article 5.

L'exigence de résidence pour l'attribution de la citoyenneté est de 1 095 jours de présence effective au Canada au cours des cinq années précédant votre demande. Les jours passés à titre de résident permanent comptent en entier, et chaque jour passé au Canada avant l'obtention du statut de résident permanent compte pour une demi-journée, jusqu'à concurrence de 365 jours.

En toute franchise, pour la voie B, la réalité est l'inverse de ce que la plupart des gens imaginent : la partie difficile consiste en fait à devenir résident permanent, et l'obtention de la citoyenneté par la suite est relativement simple.

Si c'est votre situation, la lecture la plus utile est notre aperçu de la façon dont les Américains peuvent immigrer au Canada.

Les États-Unis et le Canada permettent-ils tous deux la double citoyenneté?

Oui, les deux pays permettent la double citoyenneté.

Le Canada autorise la citoyenneté multiple depuis 1977 et n'exige pas que vous renonciez à une autre nationalité. Aux États-Unis, le Département d'État reconnaît expressément la double nationalité. Il précise également que les personnes ayant la double nationalité doivent allégeance aux deux pays et sont tenues de respecter les lois de l'un et de l'autre.

Devenir citoyen canadien me fera-t-il perdre ma citoyenneté américaine?

Pour la très grande majorité des lecteurs, la réponse est « non ».

Il y a toutefois quelques notions clés à connaître pour comprendre la complexité sous-jacente.

La perte exige une intention, et non le simple fait d'accomplir l'acte.

En droit américain, la naturalisation dans un État étranger ou la prestation d'un serment d'allégeance envers un tel État n'entraîne la perte de la nationalité américaine que si l'acte est accompli volontairement et dans l'intention de renoncer à la nationalité américaine.

La présomption administrative du Département d'État va dans l'autre sens : un citoyen américain qui se fait naturaliser à l'étranger ou qui prête un serment étranger est présumé avoir l'intention de conserver sa citoyenneté américaine.

La protection tient à l'exigence d'intention, et non à une immunité. Une personne qui déclare à un agent consulaire qu'elle entend renoncer à sa citoyenneté américaine peut la perdre, et la perdra.

La plupart des personnes qui revendiquent la citoyenneté par filiation ne prêtent jamais de serment.

Une demande de preuve présentée en vertu de l'article 3 confirme un statut existant. Il n'y a ni cérémonie ni serment d'allégeance. Seuls les demandeurs d'attribution de la citoyenneté en vertu de l'article 5 en prêtent un. Les lecteurs supposent souvent qu'une cérémonie les attend, mais ce n'est pas le cas dans la voie A.

La formule de renonciation d'un ancien serment de naturalisation américain n'emporte pas répudiation de la citoyenneté canadienne.

Les gens comprennent constamment cette règle à l'envers. Le passage des anciens serments américains selon lequel on renonce à toute allégeance envers des souverains étrangers ne met pas fin, à lui seul, à une revendication de citoyenneté canadienne, et l'acquisition de la citoyenneté américaine n'équivaut pas à une répudiation officielle de la citoyenneté canadienne.

La répudiation officielle de la citoyenneté canadienne fait l'objet d'une demande distincte et délibérée, et elle est rare.

Avant 1977, un Canadien qui se faisait naturaliser volontairement dans un autre pays perdait généralement sa citoyenneté canadienne, et des modifications successives de la Loi sur la citoyenneté, la plus récente étant le projet de loi C-3, ont rétabli la plupart de ces lignées.

Notre article explicatif sur les « Canadiens dépossédés de leur citoyenneté » (« Lost Canadians ») présente ces catégories. Lorsque les dates sont proches de ces anciennes règles, la lignée doit faire l'objet d'un examen juridique plutôt que d'une supposition dans un sens ou dans l'autre.

Quel passeport dois-je utiliser à la frontière?

Apportez les deux.

Entrez aux États-Unis et quittez-les avec votre passeport américain. Pour un vol vers le Canada, l'un ou l'autre passeport convient à une personne ayant la double citoyenneté canadienne et américaine, mais apportez aussi votre certificat de citoyenneté canadienne.

Selon la règle générale au Canada, les personnes ayant la double citoyenneté ne peuvent pas prendre l'avion vers le Canada avec un passeport étranger, parce que les citoyens canadiens ne sont pas admissibles à une autorisation de voyage électronique et ne peuvent donc pas être autorisés à embarquer sur cette base.

Il existe toutefois une exception expresse : les personnes ayant la double citoyenneté canadienne et américaine peuvent prendre l'avion vers le Canada avec un passeport américain valide. IRCC recommande d'avoir sur soi une preuve de citoyenneté canadienne dans ce cas, ce qui, en pratique, signifie le certificat de citoyenneté.

Pour l'entrée aux États-Unis, la position du Département d'État est claire : un citoyen américain doit entrer aux États-Unis et en sortir avec un passeport américain. Aux points d'entrée terrestres et maritimes, l'Initiative relative aux voyages dans l'hémisphère occidental accepte aussi la carte passeport, le permis de conduire Plus ou la carte NEXUS, SENTRI ou FAST. Toutefois, aucun de ces documents n'est accepté pour les voyages aériens.

Ce que la citoyenneté canadienne vous apporte réellement (et ce qu'elle ne vous apporte pas)

La citoyenneté canadienne vous confère un ensemble précis de droits, mais elle ne change rien à bien des choses que l'on tient pour acquises.

Ce que vous obtenez

• Le droit de vivre et de travailler n'importe où au Canada, sans lien avec un employeur. Cela compte surtout pour les titulaires d'un permis de travail, qui est lié à un employeur précis. Un citoyen n'a besoin d'aucune autorisation et n'est lié à personne.
• Les droits de scolarité des étudiants canadiens. Ce point revient dans plus de consultations que tout autre élément de cette liste. Les universités canadiennes fixent leurs droits par catégories : les résidents de la province, puis les citoyens canadiens et les résidents permanents en général, puis les étudiants étrangers. Les droits imposés aux étudiants étrangers représentent souvent le double ou le triple de ceux des étudiants canadiens.
• L'achat d'une propriété sans les taxes visant les acheteurs étrangers. En Ontario, l'impôt sur la spéculation pour les non-résidents s'élève à 25 % du prix d'achat, et la Colombie-Britannique a ses propres taxes sur les acheteurs étrangers et sur la spéculation. Un citoyen canadien n'y est pas assujetti.
• Le droit de vote et le droit de se porter candidat à une charge publique.
• Un passeport canadien et la protection consulaire canadienne lorsque vous voyagez.
• La possibilité de transmettre la citoyenneté à vos enfants, dans le cadre des règles sur la filiation, qui ont changé lorsque le projet de loi C-3 a supprimé la limite de la première génération et qui, pour les naissances survenues le 15 décembre 2025 ou après cette date, comprennent le critère du lien substantiel mentionné plus haut.

Ce que vous n'obtenez pas

• La citoyenneté ne donne pas accès aux soins de santé. C'est la supposition la plus courante. La couverture d'assurance maladie provinciale dépend de la résidence, et chaque province fixe son propre délai d'attente.
• Vos enfants n'obtiennent pas automatiquement leurs documents. Chaque enfant a besoin de sa propre demande et, pour les naissances survenues le 15 décembre 2025 ou après cette date, la question n'est pas seulement documentaire : il s'agit de savoir si l'enfant est citoyen ou non. Lorsqu'un enfant n'a qu'un passeport, notre note sur les pièces d'identité exigées pour le certificat de citoyenneté d'un enfant explique ce qu'IRCC acceptera.
• Elle ne fait rien pour votre époux ou conjoint. Cela surprend presque tous nos clients. Un époux ou conjoint qui n'a pas sa propre lignée canadienne doit passer par le parrainage d'un époux ou conjoint, une démarche distincte et considérablement plus lourde que la confirmation de votre propre citoyenneté.
• Le certificat n'est pas un passeport. C'est un document qui confirme que vous êtes citoyen canadien. Le passeport fait l'objet d'une demande distincte, présentée à un autre bureau.

Impôts : ce qui change et ce qui ne change pas

Le Canada impose en fonction de la résidence, et non de la citoyenneté. Devenir citoyen canadien ne vous fait pas, à lui seul, entrer dans le régime fiscal canadien.

Si vous déménagez plus tard au Canada, y possédez un bien ou y exploitez une entreprise, la question de la résidence fiscale canadienne se pose réellement, et les directives de l'Agence du revenu du Canada pour les nouveaux arrivants constituent le point de départ.

Les États-Unis fonctionnent à l'inverse. Ils imposent leurs citoyens sur leur revenu mondial, peu importe où ils vivent, de sorte qu'un Américain continue de produire des déclarations de revenus américaines après être devenu citoyen canadien.

Toutefois, cette obligation découle de la citoyenneté américaine que vous détenez déjà. Ce n'est pas la revendication de la citoyenneté canadienne qui la crée. Ainsi, confirmer votre citoyenneté canadienne ne vous crée pas de nouveau problème fiscal aux États-Unis.

Par ailleurs, devoir produire une déclaration ne signifie pas devoir payer de l'impôt. Les crédits pour impôt étranger et la convention fiscale entre le Canada et les États-Unis empêchent généralement que le même revenu d'emploi ordinaire soit imposé deux fois. Pour la plupart des gens, le fardeau est plus souvent administratif que financier.

Pour ce qui est de l'impôt américain, une remarque rassurante, en termes généraux : devenir citoyen canadien ne crée pas, à lui seul, d'obligation fiscale canadienne. L'impôt canadien dépend généralement de la résidence, et non de la citoyenneté, et la convention entre le Canada et les États-Unis traite de la double imposition. Il s'agit de renseignements généraux et non de conseils fiscaux; consultez un professionnel de la fiscalité transfrontalière au sujet de votre situation.

Questions à poser à un comptable spécialisé en fiscalité transfrontalière :

• Les déclarations FBAR et FATCA visant les comptes financiers étrangers.
• La convention fiscale entre le Canada et les États-Unis et les crédits pour impôt étranger.
• Le CELI, le REEE et le REEI.
• L'exposition aux règles PFIC sur les fonds communs de placement et les FNB canadiens.

Marin Immigration Law peut vous recommander un CPA, communiquez avec nous pour être mis en contact.

Renoncer à la citoyenneté américaine

Certains Américains qui vivent au Canada finissent par envisager de renoncer à leur citoyenneté américaine.

Il s'agit d'une démarche américaine, gérée par le Département d'État, qui entraîne ses propres conséquences fiscales en vertu des règles américaines sur l'expatriation (formulaire 8854 et impôt de sortie).

Cette question ne relève pas de notre pratique, et nous ne donnons pas de conseils à ce sujet. Consultez un avocat américain et un comptable spécialisé en fiscalité transfrontalière.

Premières étapes concrètes

Étape 1. Cherchez un ancêtre canadien dans votre lignée directe

Remontez une génération à la fois et demandez-vous si une personne de votre lignée directe est née au Canada. La démarche utile la moins coûteuse consiste à consacrer quelques heures de votre temps à FamilySearch ou à Ancestry, à la recherche des actes de naissance, de mariage et de décès qui relient chaque génération. Vous pouvez souvent confirmer ou écarter les grandes lignes d'une revendication avant d'y consacrer des sommes importantes.

Étape 2. Commandez les actes et lisez le guide

Commandez la version intégrale de votre acte de naissance et de celui de votre parent, puis lisez directement le guide officiel d'IRCC sur la demande de preuve de citoyenneté, CIT 0001, plutôt que des billets de blogue. Ce guide est la seule source qui fait foi quant aux exigences d'IRCC, et les frais de demande s'élèvent à 75 $ CA.

Là où les dossiers se compliquent

Les problèmes surviennent généralement lorsqu'un document primaire est manquant, lorsqu'un document ne comporte aucune référence le rattachant à l'autorité qui l'a établi, ou lorsqu'une contradiction entre deux documents n'a pas été résolue.

Notre article sur les leçons tirées de nos dossiers récents décrit ce à quoi ressemble un dossier complet.

S'il n'y a pas d'ancêtre canadien

Votre première étape est une vérification de votre admissibilité à l'immigration économique, et non une demande de citoyenneté. Il s'agit de systèmes différents, aux critères différents, et commencer par le mauvais vous fera perdre des mois.

Si vous souhaitez qu'un avocat examine votre lignée familiale avant de vous engager dans une demande, vous pouvez réserver une consultation avec Cédric Marin.

Foire aux questions

Est-ce que je perds ma citoyenneté américaine si je deviens citoyen canadien?

Presque certainement pas. En droit américain, la perte de la nationalité par naturalisation étrangère ou par serment étranger exige que l'acte soit volontaire et accompli dans l'intention de renoncer à la citoyenneté américaine. Le Département d'État présume que vous avez l'intention de la conserver. Si vous revendiquez la citoyenneté canadienne par filiation, il n'y a aucun serment ni aucune cérémonie.

Les citoyens canadiens doivent-ils payer de l'impôt aux États-Unis?

Un citoyen canadien qui n'est ni citoyen américain ni résident des États-Unis n'a généralement aucune obligation de produire une déclaration aux États-Unis. Si vous êtes citoyen américain, vous continuez de produire des déclarations de revenus américaines, peu importe où vous vivez, parce que les États-Unis imposent leurs citoyens sur leur revenu mondial. Cette obligation découle de votre citoyenneté américaine, et non du fait de devenir citoyen canadien.

Devenir citoyen canadien a-t-il une incidence sur mes impôts américains?

Pas en soi. Vos obligations de déclaration aux États-Unis découlent de votre qualité de citoyen américain, que vous avez déjà. Ce qui peut modifier votre situation fiscale, c'est de déménager au Canada, d'y gagner un revenu ou d'acquérir des biens canadiens, autant de questions à poser à un professionnel de la fiscalité transfrontalière.

Quel passeport dois-je utiliser lorsque je voyage entre le Canada et les États-Unis?

Entrez aux États-Unis et quittez-les avec votre passeport américain. Pour un vol vers le Canada, une personne ayant la double citoyenneté canadienne et américaine peut utiliser un passeport américain valide et devrait avoir sur elle un certificat de citoyenneté canadienne comme preuve. Pour une arrivée par voie terrestre ou maritime, un certificat de citoyenneté accompagné d'une pièce d'identité avec photo est également accepté.

Les personnes ayant la double citoyenneté ont-elles accès aux soins de santé au Canada?

Pas automatiquement. L'assurance maladie provinciale dépend de la résidence, et non de la citoyenneté, et chaque province fixe ses propres règles d'admissibilité et délais d'attente. Le fait d'être citoyen canadien tout en vivant aux États-Unis ne vous inscrit à aucun régime provincial.

Puis-je transmettre ma citoyenneté canadienne à mes enfants?

Souvent, oui, et chaque enfant a besoin de sa propre demande. Pour les enfants nés à l'extérieur du Canada avant le 15 décembre 2025, la lignée se transmet généralement jusqu'au point où la chaîne peut être prouvée. Pour les enfants nés à l'extérieur du Canada le 15 décembre 2025 ou après cette date, la citoyenneté dépend du critère du lien substantiel, qui tient compte de la présence effective du parent au Canada avant la naissance.

Un citoyen américain peut-il travailler au Canada sans permis une fois devenu citoyen?

Oui. Un citoyen canadien n'a pas besoin de permis de travail et n'est pas lié à un employeur en particulier. Tant que la citoyenneté n'est pas confirmée, un citoyen américain doit obtenir une autorisation pour travailler au Canada, ce qui est l'une des raisons pratiques pour lesquelles les gens demandent un certificat.

Cet article fournit des renseignements généraux, à jour à sa date de publication, et ne constitue pas un avis juridique ou fiscal adapté à votre situation. Les règles en matière d'immigration et de fiscalité changent. Consultez un professionnel qualifié au sujet de votre propre situation.

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