- Depuis l'entrée en vigueur du projet de loi C-3 le 15 décembre 2025, il n'existe en pratique aucune limite générationnelle pour les personnes nées avant cette date. L'ancêtre canadien de référence peut être un arrière-grand-parent, un arrière-arrière-grand-parent ou un ancêtre plus lointain.
- L'absence de certificat de naissance est la situation normale dans ces dossiers, et non un motif d'exclusion. Les naissances du début des années 1900 et des périodes antérieures se prouvent au moyen d'actes de baptême ou de registres paroissiaux, ou encore au moyen de recensements, de documents de naturalisation et d'actes de décès.
- L'ancienneté des documents fait rarement échouer un dossier à elle seule. Les dossiers qui remontent loin échouent lorsque la naissance au Canada ne peut être prouvée, qu'un lien (par exemple un changement de nom de jeune fille) ne peut être établi, ou qu'une naturalisation à l'étranger est survenue au mauvais moment.
- Le moment détermine les ruptures : une répudiation officielle, ou une naturalisation volontaire à l'étranger avant 1977, survenue avant la naissance de l'enfant suivant dans la lignée peut rompre la chaîne. Une naturalisation postérieure à la naissance de cet enfant ne la rompt pas.
- En date de juillet 2026, IRCC (Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada) interprète l'alinéa 3(1)(q) comme réputant les personnes nées à l'étranger avant 1947 être devenues citoyennes le 1er janvier 1947. Les lignées qui reposent sur cette disposition sont viables, mais comportent un risque d'interprétation plus élevé.
C'est tout simplement faux : pour les Canadiens nés au début des années 1900 ou avant, il n'a généralement jamais existé de certificat de naissance civil moderne.
Les naissances de cette époque se prouvent normalement au moyen d'actes de baptême ou de registres paroissiaux et, lorsque même ceux-ci manquent, le dossier peut être constitué à partir des recensements, des documents de naturalisation et des actes de décès.
Rassurez-vous : l'absence de certificat est la situation normale dans ce type de dossier, et non un motif d'exclusion.
Depuis l'entrée en vigueur du projet de loi C-3 le 15 décembre 2025, la citoyenneté par filiation ne s'arrête plus à la première génération née à l'extérieur du Canada. Ce guide explique ce qui permet aux demandes qui remontent plus loin d'aboutir, où elles achoppent réellement et comment savoir si la vôtre tient la route.
La filiation par un arrière-grand-parent fonctionne-t-elle vraiment aujourd'hui?
Oui. Pour toute personne née avant le 15 décembre 2025, il n'existe en pratique aucune limite générationnelle à la citoyenneté par filiation.
Votre ancêtre de référence (l'ancêtre né au Canada sur lequel repose votre demande) peut être un arrière-grand-parent, un arrière-arrière-grand-parent, ou un ancêtre encore plus éloigné.
Il faut toutefois prouver chaque lien entre parent et enfant, ainsi que la naissance ou la naturalisation au Canada de votre ancêtre canadien de référence.
« Il n'y a pas de limite générationnelle, mais il existe deux véritables principes limitatifs : l'un relatif à la preuve (pouvez-vous réellement prouver la chaîne?) et l'autre juridique (l'ancêtre né au Canada a-t-il déjà été sujet britannique au Canada?). »
- Cédric Marin
La modification des règles sur la citoyenneté de 2025 a supprimé la limite de la première génération; le résumé législatif du projet de loi C-3 de la Bibliothèque du Parlement en expose les mécanismes. Si ces notions de base sont nouvelles pour vous, commencez par notre explication sur les « Canadiens dépossédés de leur citoyenneté » (« Lost Canadians ») et notre aperçu antérieur du projet de loi C-3 pour les Américains ayant des ancêtres canadiens, puis revenez ici.
Une lignée simple par un arrière-grand-parent, génération par génération
Voici à quoi ressemble une demande simple sur quatre générations :
- Génération 0, arrière-grand-parent : né au Canada, Canadien de naissance. C'est l'ancêtre de référence.
- Génération 1, grand-parent : né à l'étranger de votre arrière-grand-parent canadien. Première génération née à l'étranger, citoyen par filiation.
- Génération 2, parent : né à l'étranger du grand-parent. Deuxième génération née à l'étranger : le point de rupture sous l'ancienne limite de la première génération. Sous le régime du projet de loi C-3, reconnu s'il est né avant le 15 décembre 2025.
- Génération 3, client : né à l'étranger du parent. Reconnu dès que le parent est reconnu, s'il est né avant la date limite.
Où une lignée documentée peut encore se rompre
Même avec les documents en main, des règles antérieures au projet de loi C-3 peuvent encore rompre une chaîne comme celle de l'exemple ci-dessus :
- Une naissance pertinente est antérieure au 1er janvier 1947 et relève des règles d'avant 1947 / de la Loi de 1947 d'une manière que le projet de loi C-3 n'a pas corrigée.
- Un ancêtre a officiellement répudié la citoyenneté canadienne avant la naissance de l'enfant suivant.
- Une ancienne règle de conservation de la citoyenneté s'appliquait, mais ses conditions n'ont pas été remplies.
- Le lien ne relève pas de la filiation biologique ou légale (p. ex. certaines adoptions, qui suivent un processus différent).
Ces situations perturbent rarement une lignée simple et récente. Toutefois, une lignée plus profonde qui remonte avant 1947 peut être compromise par les éléments ci-dessus.
Où l'ancien droit peut encore rompre une lignée profonde
Le projet de loi C-3 n'a pas effacé les versions antérieures de la loi; il a supprimé un obstacle précis. Dans les dossiers qui remontent loin, quatre ensembles de règles historiques font encore l'objet d'une attention particulière :
- Le tournant du 1er janvier 1947 : la citoyenneté canadienne est née comme concept juridique à cette date; les sujets britanniques sont devenus citoyens ou, dans certains cas, ne le sont pas devenus.
- Règles sur le statut avant 1947 : une personne née au Canada pouvait cesser d'être sujet britannique en résidant à l'étranger ou en se faisant naturaliser dans un autre pays.
- Transmission par la lignée maternelle avant 1977 : les femmes pouvaient perdre leur statut en épousant un non-Canadien et ne pouvaient pas toujours transmettre la citoyenneté à leurs enfants nés à l'étranger de la même manière que les hommes.
- Règles de conservation : une personne née à l'étranger devait prendre une mesure concrète pour conserver sa citoyenneté avant un certain âge, faute de quoi elle la perdait.
N'importe laquelle de ces règles peut se trouver au milieu d'une lignée par ailleurs prometteuse.
Le projet de loi C-3 a-t-il corrigé les ruptures plus anciennes?
Le projet de loi C-3 avait pour objet principal de supprimer la limite de la première génération.
Les modifications de 2009 et de 2015 avaient déjà corrigé de nombreuses ruptures plus anciennes, et ces corrections peuvent désormais profiter aux générations suivantes, puisque la limite a disparu.
Toutefois, le projet de loi C-3 n'a pas corrigé rétroactivement toutes les ruptures historiques, et certaines situations antérieures à 1947 dépendent encore de la façon dont Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) interprète les anciennes dispositions de la Loi sur la citoyenneté.
Le point précis se trouve à l'alinéa 3(1)(q) : pour les personnes nées à l'étranger avant 1947, le gouvernement interprète actuellement cette disposition de manière très favorable, en considérant qu'une telle personne est devenue citoyenne le 1er janvier 1947. Toutefois, de nombreux praticiens diraient que le libellé de la Loi ne le prévoit pas clairement.
« Une lignée qui repose sur cette disposition est viable selon l'interprétation actuelle, mais elle comporte un risque d'interprétation plus élevé qu'une lignée qui n'en dépend pas. »
- Cédric Marin
Lorsqu'une demande peut être constituée sans s'appuyer sur l'alinéa 3(1)(q), Marin Immigration Law préfère procéder ainsi.
Naturalisation ou répudiation : pourquoi on les confond si souvent
La naturalisation et la répudiation sont constamment confondues, et la différence est déterminante. Un ancêtre devenu citoyen américain n'a pas, par ce seul acte, coupé votre famille du Canada.
Cette confusion découle en partie de l'ancien serment de naturalisation américain, par lequel on renonçait à toute allégeance envers les princes et monarques étrangers. Ce serment ne constitue pas une répudiation de la citoyenneté canadienne.
Seule une demande délibérée de répudiation présentée au Canada en est une, et c'était rare. La règle générale demeure : se faire naturaliser ailleurs n'est généralement pas une rupture, alors qu'une répudiation officielle en est une.
Une répudiation officielle faite avant la naissance de l'enfant suivant dans la lignée constitue l'impasse la plus nette. Les autres véritables impasses sont plus structurelles :
- Un lien qui ne relève ni de la filiation biologique ni de la filiation légale
- Certaines situations d'adoption, qui ne peuvent pas passer par la voie de la preuve de citoyenneté canadienne et doivent suivre un processus différent
- Un ancêtre de référence qui s'avère être né juste de l'autre côté de la frontière, à l'extérieur du Canada.
Les dates et la règle des 1 095 jours dans les lignées profondes
Si chaque génération sur laquelle vous vous appuyez est née avant le 15 décembre 2025, la règle de présence effective de 1 095 jours n'entre jamais en ligne de compte; la lignée est régie par la large inclusion générationnelle, sans condition de résidence.
La règle ne vaut que pour l'avenir. Pour transmettre la citoyenneté à un enfant né à l'étranger le 15 décembre 2025 ou après cette date, le parent canadien (lui-même né à l'étranger) doit avoir accumulé au moins 1 095 jours de présence effective au Canada avant la naissance de l'enfant.
Point essentiel : seuls les jours du parent lui-même comptent. Le temps que votre grand-parent ou votre arrière-grand-parent a passé au Canada, quelle qu'en soit la durée, n'y contribue en rien. Il s'agit d'un critère du lien substantiel personnel, qui s'applique uniquement au parent qui transmet la citoyenneté.
La preuve propre aux lignées profondes
Les règles générales de preuve sont présentées dans notre article sur les leçons tirées de nos dossiers récents. Cette section ne traite que de ce qui est propre aux lignées familiales de troisième, quatrième et cinquième générations.
Dans une lignée profonde, l'ancêtre de référence né au Canada se situe souvent entre les années 1850 et 1890, à une époque où les provinces n'avaient pas encore mis en place de système d'état civil. Par conséquent, la véritable difficulté n'est pas l'âge des documents. C'est le nombre de liens à prouver, et combien d'entre eux sont antérieurs à un enregistrement civil fiable.
D'après l'expérience de notre cabinet, les dossiers qui remontent loin échouent à l'un de trois endroits :
- La naissance au Canada ne peut pas être établie selon une norme qu'un agent acceptera;
- Un changement de nom de jeune fille ne peut pas être raccordé, de sorte qu'une femme dans une génération ne peut pas être reliée à la même femme portant un autre nom de famille dans la génération suivante;
- Une naturalisation volontaire à l'étranger, au milieu de la chaîne, a rompu la transmission en raison du moment où elle est survenue.
« L'ancienneté des documents est rarement, à elle seule, ce qui fait échouer un dossier. C'est la combinaison d'une naissance impossible à prouver et d'un lien impossible à établir. »
- Cédric Marin
La hiérarchie de la meilleure preuve disponible pour les naissances antérieures à 1900/1910
Pour une naissance antérieure à 1900, la meilleure source primaire est presque toujours un acte de baptême ou un registre paroissial des naissances, qui constituait la référence par excellence à cette époque et qui est la première chose à rechercher.
Lorsqu'aucun document primaire ne peut être trouvé, la naissance au Canada est établie à partir de documents gouvernementaux secondaires : des recensements historiques indiquant un lieu de naissance au Canada, des documents de naturalisation précisant le lieu de naissance de la personne et des actes de décès mentionnant le lieu de naissance et les parents.
Un seul recensement est une preuve mince en soi; plusieurs recensements concordants sur plusieurs décennies, combinés à un acte de décès et à un document de naturalisation, peuvent suffire à étayer la demande. Le guide de recherche sur les recensements de Bibliothèque et Archives Canada est un excellent point de départ.
Province par province
Le lieu de naissance de l'ancêtre de référence change considérablement la recherche :
- Le Québec est la province la plus favorable aux lignées profondes. La collection Drouin a numérisé une très grande partie des registres paroissiaux du Québec, dont une bonne part est accessible au public (notamment par l'entremise d'Ancestry), de sorte que l'acte de baptême lui-même peut souvent être retrouvé. Malheureusement, IRCC n'accepte pas les certificats de naissance et de mariage civils du Québec délivrés avant le 1er janvier 1994; les ancêtres québécois plus anciens sont donc plutôt prouvés au moyen du registre paroissial.
- L'Ontario est plus difficile, car l'enregistrement civil n'y a commencé qu'en 1869. Tout ce qui précède repose sur les registres paroissiaux et diocésains, dont la conservation est aléatoire. Pour les lignées les plus anciennes, les concessions de terres et les décrets en conseil peuvent permettre de situer une famille.
- La Nouvelle-Écosse est difficile pour la période des années 1870. Les registres sont lacunaires et, souvent, il n'existe aucun acte de naissance ni de baptême. Le recensement devient alors l'outil principal pour cette époque : un ancêtre vivant avec ses parents lors des recensements de 1881 et de 1891, combiné à une naturalisation du côté américain, constitue souvent la meilleure preuve disponible.
- Le Nouveau-Brunswick dispose d'un atout particulier. Les Archives provinciales indexent des cautionnements de mariage remontant au début du XIXe siècle, qui peuvent combler une lacune d'une manière difficile à reproduire ailleurs.
Une génération intermédiaire manquante
Une lacune au milieu de la lignée ne fait pas automatiquement échouer une demande. De même, un document manquant n'est pas une génération manquante.
La loi n'exige aucun document en particulier; l'agent doit simplement être convaincu que chaque lien entre parent et enfant est réel.
Lorsque le lien avec un grand-parent manque, il peut être reconstitué à partir des éléments de preuve qui l'entourent :
- les documents de l'arrière-grand-parent désignant le grand-parent comme son enfant
- un acte de mariage
- l'acte de naissance ou de baptême du parent mentionnant le grand-parent
- des recensements montrant le ménage réuni
Une lacune ne devient éliminatoire que lorsque le lien ne peut être établi par aucun moyen, ou lorsque les documents existants contredisent activement la relation au lieu de simplement ne pas la confirmer.
Les lignées qui traversent la frontière
Lorsqu'une famille s'est déplacée entre le Canada et les États-Unis au fil des générations, les documents américains deviennent un atout.
Le lieu de naissance au Canada peut être établi par recoupement à partir de sources américaines : des recensements indiquant le Canada comme lieu de naissance, des documents de naturalisation précisant où la personne est née et des actes de décès mentionnant le lieu de naissance et les parents.
Lorsque plusieurs de ces sources indiquent indépendamment le même lieu de naissance et les mêmes parents, le passage de la frontière est reconstitué sans l'acte de naissance canadien original.
En ce qui concerne les contradictions, il faut distinguer le simple bruit de fond d'une véritable rupture.
La plupart des éléments qui inquiètent les familles relèvent du bruit de fond : les noms sont anglicisés, et les dates varient de quelques jours ou d'une année entre un âge déclaré approximativement lors d'un recensement et une inscription de baptême. Rien de tout cela n'est éliminatoire, tant que les autres détails demeurent cohérents; la solution consiste à ajouter dans les observations écrites une brève précision qui explique directement l'écart.
Deux situations constituent de véritables impasses : une rupture de la filiation biologique et une naturalisation volontaire à l'étranger survenue au mauvais moment (propre aux lignées qui traversent la frontière).
Avant 1977, la naturalisation volontaire dans un autre pays entraînait généralement la perte de la citoyenneté canadienne; une naturalisation américaine volontaire survenue avant 1977 et avant la naissance de la personne suivante dans la lignée peut donc rompre ce lien.
Tout est une question de moment : une acquisition involontaire ne rompt pas la chaîne, pas plus qu'une naturalisation survenue après la naissance de l'enfant concerné.
Des attentes réalistes pour les dossiers de lignées profondes
Ce qui écarte le plus souvent un dossier soumis à notre évaluation correspond aux trois points d'échec décrits ci-dessus :
- Une naissance au Canada impossible à prouver, faute de preuve secondaire suffisante
- Un lien impossible à établir, ou
- Une naturalisation volontaire antérieure à 1977 survenue au mauvais moment.
Toutefois, Cédric Marin a constaté qu'un nombre étonnant de dossiers qui semblent d'abord sans espoir s'avèrent en fait viables une fois examinés correctement, et qu'un plus petit nombre de dossiers qui paraissent assurés comportent une rupture structurelle.
Délais, travail et honoraires
Une lignée plus profonde demande tout simplement plus de travail.
Elle exige de documenter plus de personnes et de prouver plus de liens, et elle fait intervenir les documents les plus anciens, puisqu'ils sont antérieurs à l'indexation et à la numérisation. Les lignées profondes deviennent ainsi un projet de recherche plutôt qu'une simple demande de documents.
Une fois le dossier soumis, le traitement par IRCC prend environ 34 mois pour une demande standard, et environ 130 700 personnes attendent une décision (données d'IRCC, mises à jour le 9 octobre 2026). Pour les lignées profondes, la principale variable est la recherche et la collecte de documents en amont, qui peuvent ajouter beaucoup de temps avant le dépôt de quoi que ce soit.
Le cabinet facture des honoraires fixes de 9 999 $ CA pour le premier demandeur et de 3 000 $ CA pour chaque demandeur supplémentaire, débours compris.
« Assez certain », mais sans presque aucun document
Être assez certain d'avoir un arrière-grand-parent canadien sans avoir presque aucun document en main est un point de départ normal.
Une excellente première étape est simple et peu coûteuse : passez quelques heures sur FamilySearch ou Ancestry à remonter dans le temps, à la recherche des actes de naissance, de mariage et de décès qui relient chaque génération.
Cette démarche peut confirmer ou écarter les grandes lignes d'une demande avant que des sommes importantes soient engagées.
Pour une lignée profonde incertaine, le travail commence par la recherche : confirmer un fondement solide pour la naissance au Canada, puis s'engager dans la demande complète; si un véritable obstacle survient (p. ex. l'ancêtre de référence est né en Angleterre), le travail est suspendu et les fonds non utilisés sont remboursés (en fonction du travail effectué).
« Lancez-vous, mais commencez par la recherche plutôt que par la demande, et laissez les documents vous indiquer vos chances au lieu de tenter de les deviner dès le départ. »
- Cédric Marin
Pour commencer
Une lignée qui passe par un arrière-grand-parent, ou qui remonte encore plus loin, est un projet de chaîne de preuves : commencez par la recherche, laissez les documents définir les attentes, et ensuite seulement passez à la demande de preuve de citoyenneté canadienne et au certificat de citoyenneté qui en découle. Notre aperçu des demandes de citoyenneté canadienne par filiation explique comment nous constituons ce dossier.
La solidité de votre propre lignée profonde dépend de vos dates et de vos documents, et une consultation est le moyen de la confirmer.
À lire aussi. Une lignée profonde tient ou tombe selon ses documents; notre article sur les lettres exigeant la remise du certificat et la norme de preuve de la citoyenneté expose la norme de preuve qu'applique IRCC, et notre article sur les cinq choses que nous avons apprises grâce à notre demande d'accès à l'information montre comment le ministère traite ces demandes de l'intérieur. Si un enfant fait partie des demandeurs, notre article sur les pièces d'identité d'un enfant qui n'a qu'un passeport traite d'une lacune qui surprend la plupart des parents. Et si le certificat est nécessaire pour voyager, consultez IRCC confirme le traitement urgent pour les voyages en avion déjà réservés.
Vous avez une question que nous n'avons pas abordée? Nous regroupons les réponses aux questions qu'on nous pose le plus souvent lors des consultations sur la citoyenneté par filiation, notamment quoi faire lorsqu'un document est introuvable, si vous pouvez voyager ou travailler au Canada pendant le traitement de votre demande et comment fonctionne notre examen par trois avocats, sur notre page de questions fréquentes.
Cet article fournit des renseignements généraux et ne constitue pas un avis juridique adapté à votre situation particulière. Il reflète le droit et la pratique d'IRCC en date de juillet 2026. Le projet de loi C-3 est un domaine nouveau qui évolue rapidement, et l'interprétation du gouvernement ainsi que les pratiques de traitement peuvent changer. Vérifiez les directives actuelles d'IRCC avant d'agir et consultez un avocat au sujet de votre propre dossier.
Avis de non-responsabilité : Ce blogue fournit de l'information générale seulement, et non des conseils juridiques. Il peut être incomplet ou ne plus être à jour, car le droit change souvent. Pour obtenir des conseils adaptés à votre situation, consultez un avocat qualifié.
À propos de notre équipe
Cinq avocates et avocats, une généalogiste et une équipe de recherche, qui travaillent ensemble sur les mêmes dossiers.
Nos avocates et avocats ont été auxiliaires juridiques à la Cour fédérale, ont tranché des demandes à la Commission de l'immigration et du statut de réfugié, ont servi dans le service extérieur canadien et ont travaillé au sein des équipes d'immigration de grands cabinets nationaux. Kendra Gaede, notre généalogiste, préside le comité de recherche de la Manitoba Genealogical Society et connaît les registres du Québec et de l'Acadie jusqu'aux Prairies. Elle dirige les recherchistes qui retracent votre lignée et trouvent les documents qui la prouvent.
2012 à 2016
Cédric Marin, notre fondateur, étudie le droit civil et la common law à l'Université d'Ottawa.
2017 à 2022
Il est auxiliaire juridique à la Cour fédérale du Canada, tranche des demandes d'asile et des appels à la Commission de l'immigration et du statut de réfugié, et obtient une maîtrise en droit.
2023
Il fonde Marin Immigration Law à Ottawa.
2025
Le projet de loi C-3 entre en vigueur, et beaucoup plus de familles aux racines canadiennes peuvent revendiquer la citoyenneté.
2026
Quatre avocates et avocats, une généalogiste et une équipe de recherche se joignent à nous, et nous emménageons dans nos bureaux au 280, rue Albert.
Aujourd'hui
Une quinzaine de personnes, à Ottawa et partout au Canada.






